L’Eco Prêt à taux zéro
L’Eco Prêt à taux zéro dit encore « Eco PTZ » est un prêt ayant un taux d’intérêt nul accordé sans conditions de ressources pour le financement de travaux d’amélioration énergétique.
Toutefois, cet Eco prêt ne concerne que les installations photovoltaïques et non les installations qui servent à produire de l’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage dit « thermiques ». Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce montant correspond aux dépenses éligibles dans la limite de certains plafonds, allant de 7000 à 30 000 euros maximum. La durée du remboursement ne peut être supérieure à 15 ans.
Le montant
Le montant de l’Eco prêt accordé dépend de la nature des travaux que vous réaliserez : pose, installation, travaux couplés, etc.
Ce montant correspond aux dépenses éligibles dans la limite de certains plafonds, allant de 7000 à 30 000 euros maximum. La durée du remboursement ne peut être supérieure à 15 ans.
| Travaux réalisés | Plafond du prêt |
|---|---|
| Installation du panneau | 10 000 € |
| Installation + 1 action (travaux) | 20 000 € |
| 3 actions et + (travaux) | 30 000 € |
Il est possible que deux Eco prêts soient accordés. En effet, dans le cas où vous avez déjà bénéficié d’un Eco prêt pour l’installation de vos panneaux solaires, un second Eco prêt peut vous être accordé à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 €.
Les formalités
Il est obligatoire de fournir les documents justifiant de la réalité des travaux qui ont été exécutés, dans la limite de trois ans après l’obtention de l’Eco prêt.
Dans le cas de deux Eco prêts, vous devrez fournir à la banque un document justifiant la clôture du premier Eco Prêt qui vous a été accordé.
La prime à l’autoconsommation
Pour optimiser la rentabilité de vos panneaux solaires, vous pouvez obtenir une prime à l’autoconsommation. Attention, celle-ci n’est accordée qu’à condition de consommer une partie de votre électricité solaire.
La prime est versée chaque année pour une durée de 5 ans.
Plus la puissance du panneau est élevée, plus le montant de la prime est bas, comme le montre le tableau ci-dessous.
| Puissance du panneau | Prime / kWc |
|---|---|
| 3 kWc | 390 € |
| 9 kWc | 290 € |
| 36 kWc | 190 € |
| 100 kWc | 90 € |
| > 100 kWc | 0 € |
Cas concret : vous possédez une installation solaire de 9 kWc, la prime à laquelle vous aurez droit s’élèvera à : 9 x 290 = 2 610 €. Ce montant vous sera reversé en 5 fois chaque année, soit 522 € une fois par an.
Les aides de l’ANAH
L’association ANAH (Agence nationale de l’habitat) a mis en place des aides financières en faveur des foyers ayant des ressources modestes ou très modestes pour leurs travaux énergétiques.
Les conditions
Pour obtenir l’aide financière de l’ANAH, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Habiter dans le logement pendant 6 ans ;
- L’habitation constitue la résidence principale ;
- Une construction de 15 ans et plus ;
- Une amélioration de l’efficacité énergétique du logement de 25% et plus ;
- Budget des travaux : plus de 1 500 €, sauf pour les foyers très modestes.
Le montant de l’aide
Le montant de l’aide octroyée dépend du revenu fiscal de référence de l’année N-1, en fonction de la zone géographique.
| Revenus très modestes | Revenus modestes | |
|---|---|---|
| Localisation | Île-de-France | Autres régions | Île-de-France | Autres régions |
| 1 pers | 20 470 € | 14 790 € | 24 918 € | 18 960 € |
| 2 pers | 30 043 € | 21 629 € | 36 572 € | 27 728 € |
| 2 pers | 30 043 € | 21 629 € | 36 572 € | 27 728 € |
| 3 pers | 36 080 € | 26 012 € | 43 923 € | 33 345 € |
| 4 pers | 42 128 € | 30 388 € | 51 288 € | 38 957 € |
| 5 pers | 48 197 € | 34 784 € | 58 673 € | 44 592 € |
| Pers supp. | 6 058 € | 4 385 € | 7 377 € | 5 618 € |
Globalement, l’ANAH apporte un financement du montant des travaux de rénovation énergétique à hauteur de :
- 50% pour les foyers très modestes ;
- 35% pour les foyers modestes.
Une autre prime de l’ANAH existe appelée « Prime Habiter Mieux ». Elle représente 10% du montant global des travaux avec un plafond de :
- 2 000 € pour les foyers très modestes ;
- 1 600 € pour les foyers modestes.
Le cumul des aides
Ces aides ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie, mais peuvent être cumulées avec l’Eco prêt à taux zéro.
Les autres aides
D’autres dispositifs existent comme le CITE ou encore des aides régionales.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Il convient de garder à l’esprit que le CITE ne concerne pas les panneaux photovoltaïques, mais uniquement les panneaux thermiques qui servent à produire de la chaleur à usage sanitaire.
Le CITE est alors de 30% plafonné à 1 200 €. Le montant du CITE, lorsque vous remplissez les conditions, pourra servir à payer d’autres impôts.
Les aides régionales
Il existe d’autres aides financières mises en place par les régions et quelques départements pour les particuliers qui produisent de l’énergie solaire. Vous pouvez vous rapprocher de votre mairie qui pourra vous orienter.
